Le conducteur principal

Les autres conducteurs réguliers

Les conducteurs occasionnels

Combien puis-je déclarer de conducteurs sur un même contrat d’assurance auto ?

Tous les propriétaires de voitures doivent impérativement assurer leur véhicule, à minima à l’aide d’une garantie responsabilité civile. 

En cas de culpabilité lors d’un accident de la route, cela permet de rembourser les dégâts matériels et corporels subis par la victime. 

D’autres formules plus complètes, comme le tiers étendu ou l’assurance tous risques, ajoutent des garanties optionnelles allant de la prise en charge en cas de vol ou d’incendie à la couverture totale des réparations, même en étant responsable du sinistre.

Comment mon assurance auto va déterminer la valeur de ma voiture suite à un sinistre ?

Assurance

Peut-on assurer plusieurs conducteurs sur un seul et même véhicule ?

Les contrats d’assurance automobile sont établis pour un véhicule donné et non pas pour un conducteur. Cela signifie qu’il est possible d’assurer plusieurs conducteurs sur une même voiture, mais qu’il est interdit de partager plusieurs voitures sur un seul contrat d’assurance.

IMPORTANT

Il est essentiel de déclarer à son assurance si le véhicule est régulièrement partagé à d’autres
conducteurs, afin d’être couvert en cas d’accident.

Assurance auto

Le conducteur principal: le titulaire du contrat d’assurance auto

Le conducteur principal est généralement le propriétaire du véhicule, mais ce n’est pas une obligation. Il est le souscripteur du contrat d’assurance, en charge du paiement régulier des primes et responsable des déclarations. 

C’est au conducteur principal qu’incombe l’obligation de déclarer le partage éventuel du volant avec ses proches. 

Le conducteur principal est la personne qui conduit le plus souvent la voiture, son nom est apposé sur le cachet d’assurance.

Les autres conducteurs réguliers doivent être déclarés comme conducteurs secondaires

Le nom du conducteur secondaire figure aussi sur le contrat d’assurance. Cette personne utilise moins souvent la voiture que le conducteur principal, mais peut s’en servir relativement régulièrement. 

Le conducteur secondaire n’est pas responsable du paiement des cotisations ni des déclarations. 

En fonction des contrats d’assurance auto, il est possible d’ajouter un ou plusieurs conducteurs secondaires sur une même voiture. Le fait de déclarer un conducteur secondaire à son assurance offre deux avantages intéressants.

 Tout d’abord, il permet au conducteur secondaire d’accumuler de l’expérience aux yeux de l’assurance et ainsi d’améliorer son bonus-malus même s’il conduit peu.

Toutefois, il faut garder à l’esprit qu’en cas d’accident, le malus est étendu à tous les conducteurs du contrat. Il évite également d’avoir à prévenir son assureur chaque fois que le conducteur secondaire utilise le véhicule assuré.

Les conducteurs occasionnels ne sont pas mentionnés dans le contrat

Le statut des conducteurs occasionnels est plus particulier, puisqu’ils ne sont pas déclarés dans le contrat d’assurance. 

Le prêt de volant n’est pas autorisé par tous les assureurs, il convient donc de bien connaitre les clauses qui régissent ce point dans votre assurance voiture.

Le conducteur occasionnel ne peut avoir qu’une utilisation ponctuelle de la voiture, à condition qu’il ait le permis de conduire et qu’il respecte les conditions prévues par le contrat d’assurance automobile. 

Parfois, la compagnie d’assurance prévoit une conduite exclusive, ce qui interdit de facto le prêt d’un véhicule. Dans d’autres cas, elle autorise le prêt de volant, mais avec une majoration de franchise en cas de sinistre.

Si le conducteur principal est responsable de l’accident

Lorsque le conducteur principal est responsable d’un accident, il doit payer une franchise pour déclencher le remboursement des dégâts. 

S’il a souscrit une assurance au tiers, seuls les dommages matériels et corporels subis par l’autre véhicule seront pris en charge.  

L’automobiliste devra financer lui-même les travaux liés à la remise en état de son véhicule et se verra appliquer un coefficient de majoration (malus) sur le paiement de sa prime d’assurance.

Si le conducteur secondaire est responsable de l’accident

Lorsqu’un conducteur secondaire déclaré dans le contrat d’assurance cause un accident de la route, la couverture est la même que pour le conducteur principal, c’est-à-dire qu’elle dépend du niveau choisi.

L’assurance au tiers ne permettra que de rembourser les dégâts sur le véhicule victime.

Le coefficient de réduction majoritaire, également appelé CRM ou bonus-malus, est le même pour tous les conducteurs déclarés sur le contrat d’assurance auto. 

Après un accident responsable, tous les conducteurs (principal et secondaire) sont pénalisés du même malus.

Si un conducteur occasionnel est responsable de l’accident

L’assureur permet parfois de prêter le volant occasionnellement à d’autres automobilistes, sous certaines conditions (jeune conducteur interdit, majoration de franchise, limitation exclusive aux membres de la famille). 

Si tel est le cas, il faut se référer aux clauses du contrat pour connaitre précisément les conséquences.

Même si le conducteur n’est pas inscrit officiellement comme conducteur secondaire, sa responsabilité en cas d’accident entraine l’application d’un malus pour le conducteur principal.

Si le prêt de volant n’est pas toléré par l’assureur, c’est la responsabilité civile du contrat qui prend en charge les dégâts causés aux tiers.

Puisque le contrat n’a pas été respecté, l’assureur ne remboursera pas les dommages subis par le véhicule et appliquera un malus sur les prochaines échéances de paiement de la prime d’assurance.